Termes et conditions

Termes et Conditions d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site exploité par ETS G. Claverie et Établissements G. Claverie, SAS au capital de 6 360 000 €, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 554 200 709, dont le siège social est situé 1 Place de la Résistance, 66000 Perpignan, France.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

La société se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.

3. Contenu du site

Le site a pour objet de présenter les activités, services et actualités de l’entreprise.

Les informations diffusées sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

La société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions.

4. Inscription à la newsletter

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter en communiquant son adresse email.

En s’inscrivant, l’utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques relatives aux actualités et offres de l’entreprise.

Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le site de manière conforme à la loi
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques

Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.

7. Responsabilité

La société ne peut être tenue responsable :

Des interruptions temporaires du site
Des dommages résultant de l’utilisation du site
De la présence éventuelle de virus
Des liens externes vers d’autres sites

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

8. Données personnelles

Les données collectées via l’inscription à la newsletter sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en adressant sa demande à :
[email de contact à compléter]

9. Modification des CGU

La société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.